J.O. 31 du 6 février 2007
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Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720103A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2007, M. Roux (Jean-Philippe, Michel) est nommé notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), office vacant.